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Récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement
Un peu d'histoire
Les premières Médailles d'honneur pour actes de courage et de
dévouement ont été décernées sous Louis
XIV et sous Louis XVI, mais ce n'est que le 28 juin 1816 que le Roi Louis
XVIII paraît en avoir organisé l'attribution. Une décision
royale du 2 mars 1820, non publiée, a autorisé le ministre de
la marine à décerner des médailles aux marins qui se
signaleraient par leur dévouement pour sauver les personnes ou les
biens exposés à périr dans les flots. Cette récompense
honorifique pour faits de sauvetage consistait dans le don de médaille
d'or ou d'argent qui offraient, avec l'effigie du Souverain, une légende
commémorative du motif de la concession. A la suite d'une décision
du Roi Louis-Philippe, en date du 12 avril 1831, les bénéficiaires
des médailles de sauvetage délivrées par le département
de la marine ont été autorisés à les porter à
leur boutonnière, suspendue à un ruban tricolore. Le 31 janvier
1833, le droit de décerner cette médaille à été
confié à trois ministères :
- L'Intérieur, pour les civils, sur la proposition des préfets,
et, pour les militaires, sur proposition du ministère de la guerre,
actuellement ministère de la défense.
- La Marine, pour les marins de l'Etat,
- Les Travaux publics, pour les ouvriers des mines, carrières et ports
maritimes.
Cette répartition des attributions a sensiblement varié suivant
les époques.
De nos jours
Les règles de détails relatives à ces récompenses
sont actuellement définies dans l'instruction n°3918 du 18 septembre
1956 et la circulaire du 14 avril 1970. Le critère à retenir
pour l'octroi de la médaille pour actes de courage et de dévouement
est la notion de risque certain encouru par le sauveteur à l'occasion
d'un acte précis de courage et de dévouement.
- Lettre de félicitations
- Mention honorable
- Médaille de Bronze
- Médaille d'Argent de 2ème classe
- Médaille d'Argent de 1ère classe
- Médaille de Vermeil
- La Médaille d'Or n'est généralement accordée
qu'à titre posthume.
Constitution du dossier
Celui-ci doit comporter :
- un procès-verbal d'enquête dressé par la gendarmerie
ou le commissaire de police
- les divers témoignages recueillis
- dans tous les cas, l'extrait n°2 du casier judiciaire
- enfin, lorsque le sauveteur appartient à une administration publique,
l'avis de ses chefs hiérarchique.
La médaille du tourisme
Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989
La Médaille du Tourisme est destinée à récompenser les personnes qui, par leur contribution bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus, ont efficacement contribué au développement du tourisme et des activités qui s'y rattachent, soit par leur activité professionnelle en France et à l'étranger, soit par leur action au service des associations et organisations spécialisées en ce domaine. La médaille du Tourisme comprend trois échelons : médaille de bronze, médaille d'argent, médaille d'or. Les nominations sont faites chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté du ministre chargé du tourisme. Pour obtenir la médaille de bronze, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier d'un minimum de douze ans de services rendus à la cause du tourisme. Nul ne peut recevoir la médaille du tourisme s'il n'a reçu la médaille de l'échelon précédent depuis au moins cinq ans, sauf titres exceptionnels dûment justifiés. Nul ne peut obtenir la médaille du tourisme s'il est déjà titulaire d'un grade ou d'une dignité dans l'un des Ordres nationaux (Légion d'honneur, Ordre national du Mérite).
Médaille de la jeunesse et des sports
Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
La Médaille de la Jeunesse et des Sports est destinée à
récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière
particulièrement honorable au service :
- de l'éducation physique et des sports
- des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives
- des colonies de vacances et œuvres de plein air
- de toutes les activités se rattachant aux catégories définies
ci-dessus.
La Médaille de la Jeunesse et des Sports est décernée
aux personnes visées ci-dessus et justifiant en outre des conditions
d'ancienneté suivantes :
- Médaille de Bronze 8 ans d'ancienneté
- Médaille d'Argent 12 ans d'ancienneté
- Médaille d'Or 20 ans d'ancienneté
La Médaille de la Jeunesse et des Sports est attribuée chaque
année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet.
La Préfecture ne traite pas directement dette distinction. C'est la
direction régionale et départementale de la jeunesse et des
sports qui instruit les dossiers.
- Aux magistrats de l'Ordre judiciaire.
La Médaille d'honneur du Travail comprend quatre échelons :
- la médaille d'ARGENT qui est accordée après vingt années
de services
- la médaille de VERMEIL qui est accordée après trente
années de services aux titulaires de la médaille d'ARGENT
- la médaille d'OR qui est accordée après trente
-cinq années de services aux titulaires des deux précédentes
- la médaille GRAND OR qui est accordée après quarante
années de services aux titulaires des trois précedentes
La Médaille d'honneur du travail est décernée deux fois
par an à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet. Les promotions font
l'objet d'un arrêté préfectoral qui est inséré
au recueil des actes administratifs du département. Un diplôme
est délivré à ses titulaires. Les médailles peuvent
être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de
leurs employeurs après la publication des promotions.
Services militaires : Le temps passé sous les drapeaux par les salariés
français au titre du service national s'ajoute aux périodes
effectives de travail quelle que soit la date d'entrée en fonction
chez les employeurs.
Remarque : Une réduction des durées de services exigées
pour l'obtention des quatre échelons est prévue en faveur des
grands invalides du travail et des salariés français qui ont
occupé un emploi hors du territoire métropolitain. Dans ce dernier
cas, cette bonification est égale au tiers du temps passé hors
de la métropole. Ces différentes médailles sont toutefois
susceptibles d'être accordées après respectivement 18,
25, 30, 35 ans de services lorsque l'activité exercée par les
salariés ou assimilés présente un caractère de
pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture du
droit à la retraite soit inférieur à celui en vigueur
au régime général.
Constitution du dossier
Celui-ci doit comporter :
- Une demande datée et signée par le demandeur sur un formulaire
disponible dans la préfecture du département du domicile.
- Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur.
- Un état signalétique des services militaires.
- Photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.
- Visa du maire du domicile du candidat.
- Une photocopie d'une pièce d'identité certifiée conforme
par l'usager.
Envoi du dossier
Les dossiers de demande doivent être déposés à
la préfecture du domicile du candidat jusqu'aux dates limites suivantes,
pour les promotions du 1er janvier et du 14 juillet :
- 1er mai pour la promotion du 14 juillet
- 15 octobre pour la promotion du 1er janvier
Remarque : Le respect des dates d'envoi est impératif.
Médaille d’honneur du travail
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2 PROMOTIONS PAR AN : 1er JANVIER ET 14 JUILLET
CONDITIONS
Le nombre d'employeurs peut être supérieur à quatre pour
les salariés relevant des professions du bâtiment et dont les
employeurs successifs sont affiliés aux caisses de congés payés
du bâtiment et des travaux publics.La Médaille du Travail est
accordée aux salariés français ou étrangers travaillant
en France, dans les départements et territoires d'outre
-mer ou à l'étranger. Toutefois les services accomplis à
l'étranger ne peuvent être pris en considération que s'ils
ont été effectués :
- chez un employeur français
- dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement
dont le siège social est sur le territoire de la République
- dans les filiales des sociétés françaises, même
si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français
- dans les entreprises ou établissements constitués selon un
droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient Français.
La Médaille du travail ne peut être accordée :
- Aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur
employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée
pour ancienneté de services par un autre ministère (Médaille
d'honneur agricole, Médaille d'honneur départementale et communale,
Médaille d'honneur des Chemins de Fer, etc.) ;
- Aux fonctionnaires de l'Etat qui sont soumis au statut de la fonction publique
;
L’Ordre des arts et des lettres
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L'Ordre des Arts et des Lettres comprend les trois grades suivants : Chevalier, Officier, Commandeur. Les promotions sont faites chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par arrêté du ministre chargé des Arts et des Lettres et publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. Pour être nommé au grade de Chevalier, il faut : être âgé de trente au moins, jouir de ses droits civils. Nul ne peut être promu au grade d'Officier ou de Commandeur, s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur. Les Commandeurs et les Officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'Ordre des Arts et des Lettres sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.
L’Ordre du Mérite agricole
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L'Ordre du Mérite agricole comprend trois grades : Chevalier, Officier, Commandeur. Pour être admis dans l'Ordre, il faut : être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils, justifier de quinze ans de services réels rendus à l'agriculture, soit dans l'exercice de la pratique agricole ou des industries qui s'y rattachent, soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles. Nul ne peut être promu au grade d'Officier ou de Commandeur, s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.
2 PROMOTIONS PAR AN : 1er JANVIER ET 14 JUILLET
L’Ordre des Palmes académiques
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Cet Ordre est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
En dehors de l'Université, il peut également distinguer les
personnes qui rendent des services importants au titre de l'une des activités
de l'éducation nationale et les personnalités éminentes
qui apportent une contribution exceptionnelle à l'enrichissement du
patrimoine culturel. L'Ordre des Palmes académiques comprend trois
grades : Chevalier, Officier, Commandeur . Pour être nommé Chevalier,
il faut jouir de ses droits civils et être âgé de trente-cinq
ans au moins. Nul ne peut être promu Officier, s'il n'est depuis cinq
ans au moins Chevalier. Nul ne peur être promu Commandeur, s'il n'est
depuis cinq ans au moins, Officier.
2 PROMOTIONS PAR AN : 1er JANVIER ET 14 JUILLET
L’Ordre national du mérite
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Le Président de la République est le Grand Maître de l'Ordre. Le Grand Chancelier de la Légion d'honneur est Chancelier de l'Ordre national du Mérite. Les promotions sont subordonnées à des règles de délai entre chaque grade. Ces derniers sont : Chevalier, Officier, Commandeur, Grand Officier, Grand'croix. L'avancement de grade doit récompenser des mérites nouveaux. Les ministres adressent leurs propositions au Chancelier deux fois par an : le 1er mai et le 1er novembre. Les nominations ou promotions dans l'Ordre national du Mérite sont publiées au Journal officiel par décret du Président de la République à l'occasion en mai et en novembre. Réception dans l'Ordre : Le grade dans l'Ordre national du Mérite n'est acquis que par la réception (remise de l'insigne) qui est soumise à un cérémonial précis. Le procès-verbal de la réception est ensuite adressé à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur qui est installée depuis 1804 dans l'ancien Hôtel du Prince de Salm, entre la rue de Lille, la rue de Solférino et le Quai.
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La Légion d'honneur a été instituée par Bonaparte, Premier Consul. Le succès et le prestige du nouvel Ordre furent tels que les événements politiques qui suivirent la chute de Napoléon Ier n'eurent aucune influence sur sa destinée et que les divers régimes qui se succédèrent le reconnurent officiellement. |
La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation, soit à titre civil, soit sous les armes (article R.1 du Code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire). Le Président de la République est le Grand Maître de l'Ordre. Nul ne peut être nommé dans la Légion d'honneur qu'avec le premier grade de Chevalier. Les promotions sont subordonnées à des règles de délai entre chaque grade. Ces derniers sont Chevalier, Officier, Commandeur, Grand Officier, Grand'croix
Un avancement de grade doit récompenser des mérites nouveaux.
Les nominations ou promotions dans la Légion d'honneur sont faites
par le Président de la République sur proposition des ministres.
Elles sont publiées au Journal officiel par décret du Président
de la République à l'occasion du 1er janvier, de Pâques
et du 14 juillet. Réception dans l'Ordre. Le grade dans la Légion
d'honneur n'est acquis que par la réception qui est soumise à
un cérémonial précis. Elle est toujours formulée
au nom du Chef de l'Etat, comme l'indique la formule rituelle prononcée
devant le récipiendaire :
" Au nom du Président de la République et en vertu des
pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier
(ou tout autre grade) de la Légion d'honneur ".
Le procès-verbal de la réception est ensuite adressé à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur qui est installée depuis 1804 dans l'ancien Hôtel du Prince de Salm, entre la rue de Lille, la rue de Solférino et le Quai.
